Le CPT et la Macédoine du Nord
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Macédoine du Nord
La visite s’est concentrée sur le traitement par la police, y compris l’effectivité des enquêtes menées sur les plaintes pour mauvais traitements présumés par la police, et sur les conditions de détention des personnes détenues dans quatre établissements pénitentiaires et un centre d’éducation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite périodique en Macédoine du Nord
Au cours de la visite, l'un des principaux objectifs de la délégation était d'évaluer le traitement des personnes détenues dans les prisons et de voir quels progrès ont été réalisés par les autorités pour mettre en place une administration pénitentiaire professionnelle, assortie de liens...
Le Comité anti-torture et la Banque de développement du Conseil de l'Europe ont mené des entretiens à haut niveau concernant la réforme pénitentiaire en Macédoine du Nord
Le 16 mai 2022, le Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Alan Mitchell, et le Vice-Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), Tomáš Boček, ont rencontré le Premier ministre de la...
Visite périodique : 02/10/2023 - 12/10/2023
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2024) 17]
- Résumé du rapport (en anglais) : en macédonien :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau: 16/05/2022 - 17/05/2022
Visite ad hoc et entretiens à haut niveau: 07/12/2020 - 09/12/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2021) 19]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la publication (langue macédonienne)
- Flash info concernant la visite
- Flash info concernant la visite (langue macédonienne)
Visite périodique : 02/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 8]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2021) 9]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la publication (en langue macédonienne)
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau: 14/10/2017
Visite ad hoc : 06/12/2016 - 09/12/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2017) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2017) 31]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 30/03/2015 - 31/03/2015
Visite périodique : 07/10/2014 - 17/10/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 8]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 21/11/2011 - 24/11/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 38]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 39]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 21/09/2010 - 01/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 30/06/2008 - 03/07/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2008) 31]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/10/2007 - 18/10/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2008) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2008) 23]
Visite périodique : 15/05/2006 - 26/05/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2008) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue macédonienne : [CPT/Inf (2008) 6]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 12/07/2004 - 19/07/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 36]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/11/2002 - 27/11/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/2002 - 19/07/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 24]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 21/10/2001 - 26/10/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/05/1998 - 27/05/1998
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
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15 7 8 |
| Rapports adoptés: | 15 |
| Rapports publiés: | 15 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
