Les Principes pour la gouvernance des plateformes numériques

L'UNESCO vise à garantir pleinement la liberté d'expression, l'accès à l'information et la diversité des contenus culturels, tandis que les différentes parties prenantes, y compris les États membres, s'attaquent aux problèmes de la désinformation et du discours de haine en ligne. Ces problèmes seront mieux traités, d'une manière conforme au droit international des droits humains, par la mise en œuvre des Principes de l'UNESCO d'une manière globale et cohérente.

Les plateformes numériques sont devenues un nouveau front dans la recherche de la paix. Le rôle transformateur que les plateformes numériques ont joué dans la promotion des droits humains est indéniable. Pourtant, ces mêmes plateformes numériques qui ont démocratisé l'accès à la connaissance et à la culture, et favorisé la connexion mondiale, sont également devenues des écosystèmes de désinformation, de polarisation idéologique et d'incitation à la violence, à la discrimination et à la haine. Ces caractéristiques ont sapé les démocraties et menacé les droits humains dans le monde entier.

Ainsi, alors que les entreprises manquent de transparence, de responsabilité et de diligence, de nombreux pays se sont lancés dans des processus réglementaires sans approche respectueuse des droits humains et comme solution unique, affaiblissant profondément l'espace civique et conduisant à différents types de censure.

Les États doivent respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains conformément aux normes internationales en la matière.

Ils doivent éviter de recourir à des mesures arbitraires ou disproportionnées pour faire face à ces préjudices.

Ils doivent mettre en place des politiques alignées sur le droit international des droits humains.

Ils doivent promouvoir des médias libres, indépendants et pluriels et garantir une protection solide aux journalistes.

Ils doivent s'abstenir d'imposer des mesures telles que la fermeture d'Internet.

Les régulateurs indépendants doivent être dotés des moyens nécessaires pour faire respecter les normes internationales en matière de droits humains dans l'écosystème numérique.

Les organisations internationales doivent aider les parties prenantes à fournir une assistance technique, à surveiller et à signaler les violations des droits humains.

La société civile, le monde académique et les médias sont d'importants chiens de garde ; ils surveillent, évaluent et rendent compte des lois, des politiques, des mesures réglementaires, entre autres, qui ont une incidence sur les droits humains, ainsi que du comportement des plateformes numériques.

Les entreprises de plateformes numériques devraient être tenues de gérer et d'atténuer les risques en matière de droits humains liés à des contenus potentiellement préjudiciables et être en mesure de le faire.

Elles doivent s'engager à aligner leurs processus de conception, ainsi que leurs politiques et pratiques de modération et de curation des contenus, sur les normes internationales en matière de droits humains.

Elles doivent être transparentes et responsables.

Elles doivent être en mesure de fournir à leurs utilisateurs des outils leur permettant de s'engager de manière critique dans leurs produits.

1. Les plateformes doivent effectuer des diligences raisonnables en matière de droits humains ; 
2. Les plateformes doivent respecter les normes internationales en matière de droits humains, y compris dans la conception de plateformes, la modération de contenu et la curation de contenu ; 
3. Les plateformes doivent être transparentes ; 
4. Les plateformes rendent les informations disponibles accessibles ; 
5. Les plateformes doivent rendre des comptes aux parties prenantes concernées.

• Avant toute modification importante de la conception, toute décision stratégique majeure (y compris liée au système publicitaire, le cas échéant), toute modification des opérations ou toute nouvelle activité, nouvelle relation ou nouveau partenariat.  

• Régulièrement afin de protéger les droits de tous les groupes en situation de vulnérabilité et de marginalisation, y compris les femmes et les filles, ainsi que les journalistes, les artistes et les défenseurs des droits des droits humains et de l’environnement. 

• Avant les processus électoraux pour en protéger l’intégrité. 

• En réponse à des situations d’urgence, des crises, des conflits ou des changements importants dans l’environnement opérationnel.

5 principes généraux pour la gouvernance des plateformes numériques : 

• Les politiques et processus de conservation et de modération de contenus des plateformes doivent être transparents. 
• L’équilibre des pouvoirs doit être officiellement institutionnalisé. 
• Les processus de gouvernance doivent être ouverts et accessibles à l’ensemble des parties prenantes, y compris aux groupes les plus vulnérables et marginalisés.  
• Une expertise diversifiée doit être une caractéristique commune de tous les dispositifs de régulation.
• La gouvernance doit protéger et promouvoir la diversité culturelle et la diversité des expressions culturelles. 

Les dispositifs de régulation doivent : 

• Être efficaces et durables. 
• Assurer une supervision indépendante. 
• Développer une régulation par le biais de processus ouverts, transparents et fondés sur des données probantes.  

• Mettre l’accent sur l’autonomisation des utilisateurs.  

• Promouvoir la diversité culturelle, l’inclusion sociale et la citoyenneté mondiale. 

• Viser à réduire l’« écart de participation » entre les citoyens qui s’engagent dans la création et l’utilisation critique de contenus médiatiques et informationnels et ceux qui ne le font pas. 

• Promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et offrir des possibilités de participation aux groupes en situation de vulnérabilité et de marginalisation. 

• Encourageront et contribueront au développement de réseaux mondiaux multipartites et d’espaces communs pour débattre et partager les bonnes pratiques en matière de gouvernance des plateformes numériques, en rassemblant différentes visions et un large éventail de perspectives. 

• Serviront d’outils à l’ensemble des parties prenantes pour plaider en faveur d’une régulation respectueuse des droits humains et pour tenir responsables les gouvernements et les plateformes numériques.  

• Favoriseront les approches politiques factuelles et fondées sur les droits humains. 

• Encourageront autant que possible la convergence mondiale des politiques de gouvernance des plateformes afin d’éviter une fragmentation de l’Internet. 

En savoir plus sur la portée des Principes pour la gouvernance des plateformes numériques.