Protéger le patrimoine culturel

Ce que vous pouvez faire

• Faire attention lors de l’achat d’objets et employer tous les moyens disponibles pour en déterminer l’origine et la provenance : cela est particulièrement valable pour les objets culturels qui semblent provenir de zones de conflit ;
• Utiliser la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées pour contrôler tous les objets auxquels vous avez affaire. Cette base de données peut être consultée par le grand public et vous pouvez en demander l’accès ;
• Inventorier les collections, avec des photographies et une description exacte de chaque objet ;
• Refuser d’acheter un objet sans la documentation adéquate quant à son origine ;
• Faciliter l’identification des objets [c.-à-d. marquage laissé par le propriétaire ou par des entreprises privées spécialisées] ;
• Protéger les lieux où se trouvent les collections ;
• Signaler immédiatement les vols à la police ou à d’autres services chargés de l’application de la loi et leur fournir la liste complète des objets volés avec des photographies.

Au niveau national

• Créer, lorsqu’elles n’existent pas encore, des unités de police spécialisées, exclusivement dédiées à la protection du patrimoine culturel afin d’enquêter sur les affaires de trafic de biens culturels ;
• Créer une base de données nationale connectée à la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées ;
• Élaborer et renforcer la législation nationale en vue de protéger le patrimoine culturel et de réglementer le marché de l’art (Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel) ;
• Utiliser la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées et y contribuer en partageant les informations sur les œuvres d’art volées ;
• Adhérer aux conventions internationales telles que la Convention de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995 ;
• Évaluer l’utilisation potentielle de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTOC) afin de lutter contre le trafic illicite de biens culturels ;
• Inventorier les collections publiques en appliquant des normes qui permettront de diffuser les informations en cas de vol ;
• Mettre en place une base de données informatisée sur le modèle de celles actuellement utilisées, afin d’éviter les doubles emplois ;
• Diffuser les informations sur les vols le plus rapidement possible ;
• Sensibiliser le public au patrimoine culturel tant national qu’étranger ;
• Mettre sur pied des formations destinées aux services chargés de l’application de la loi, aux douanes et aux autorités judiciaires, avec l’aide des institutions culturelles.

Appel conjoint à lutter contre le trafic de biens culturels afghans

Les recommandations figurant ci-dessus demeurent d’actualité dans un contexte de trafic incessant d’objets culturels en provenance de zones de conflit, en particulier l’Afghanistan.

Face à la gravité de la situation, nous nous sommes associés à plusieurs partenaires en octobre 2022 pour rappeler aux professionnels et au public de pas acheter ni faire commerce d’objets qui pourraient avoir été sortis illicitement d’Afghanistan.

« Les mesures de protection du patrimoine culturel mobilier afghan devraient être renforcées, notamment dans le cadre de la Convention de l’UNESCO de 1970 contre le trafic illicite des biens culturels et de ses mécanismes associés. L’UNESCO, UNIDROIT, l’ONUDC, INTERPOL, l’OMD et la CINOA appellent les professionnels et le public impliqués dans le commerce des biens culturels à s’abstenir d’acquérir ou de participer à l’importation, l’exportation ou le transfert de propriété de biens culturels lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de penser que les biens concernés ont été volés, aliénés illicitement, qu’ils proviennent de fouilles clandestines, ou qu’ils ont été exportés illicitement d’Afghanistan. »