Comment conserver mon numéro fixe ou mobile lors d’un changement d’opérateur

La portabilité du numéro, c’est votre droit en tant qu’abonné, de conserver votre numéro fixe ou mobile lors d’un changement d’opérateur, que vous soyez particulier ou un responsable d’entreprise qui gère le contrat.

Tous les types de numéros fixes et mobiles peuvent être portés chez un autre opérateur, sous réserve que l’abonné reste au sein du même territoire français parmi les sept territoires suivants : France métropolitaine ; Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy ; Guyane ; Martinique ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les numéros fixes, depuis le 1er janvier 2023, les consommateurs peuvent demander à conserver leur numéro de 01 à 05 lorsqu’ils déménagement au sein d’un même territoire (métropole ou France d’Outre-mer), mais les opérateurs restent libres d’accepter ou non la demande.

Par exemple, un particulier situé à Lyon dont le numéro de téléphone commence par 04 et qui déménage à Rennes pourra conserver son numéro de téléphone si toutefois son opérateur accepte le processus. Vous êtes invité à prendre contact avec votre futur opérateur avant toute démarche de souscription pour savoir s’il accepte des demandes de conservation du numéro sans contrainte géographique.

Pour en savoir plus sur la fin du découpage géographique des numéros fixes, consultez notre page 

Vous devez vous adresser uniquement au nouvel opérateur de votre choix qui prendra en charge :

•  La souscription au nouveau contrat ;

•  La conservation du numéro ;

•  La résiliation du contrat avec l’ancien opérateur.

Vous ne devez pas résilier le contrat qui vous lie à l’opérateur que vous souhaitez quitter, c’est le nouvel opérateur que vous avez choisi qui est tenu de s’acquitter de cette démarche dans le cadre de la mise en œuvre de votre demande de conservation du numéro.

Pour souscrire à un nouvel abonnement en conservant votre numéro, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le titulaire du contrat associé au numéro objet de la demande de portabilité et fournir à votre futur opérateur le relevé d’identité opérateur (RIO) correspondant actuellement à son numéro. Ce RIO est un code unique de 15 lettres et chiffres, qui est généré par l’opérateur de l’abonné.

A savoir : Si vous êtes soumis à une clause de durée d’engagement, l’opérateur que vous souhaitez quitter pourra vous facturer les sommes restantes dues ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de votre engagement (En savoir plus). Néanmoins, l’ancien opérateur ne peut en aucun cas conditionner le portage du numéro au paiement anticipé des éventuelles pénalités prévues dans le contrat avec vous en cas de résiliation. L’ancien opérateur ne peut en aucun cas vous facturer la prestation de conservation du numéro lors du changement d’opérateur.

Pour accéder à votre RIO mobile, vous devez appeler le 3179 depuis votre téléphone mobile pour le récupérer. Pour une ligne fixe, vous devez appeler le 3179 depuis votre téléphone fixe. et suivre les choix proposés.

Ce serveur vocal est accessible actuellement sur l’ensemble du territoire, tous les jours de l’année, 24h/24h. Il vous sera rappelé que vous ne devez pas résilier votre contrat auprès de l’opérateur que vous souhaitez quitter : c’est le portage effectif du numéro qui entrainera la résiliation automatique de l’ancien contrat.  

À la suite d’un appel au 3179, l’opérateur que vous souhaitez quitter vous   envoie un SMS, un mail, ou pour les seuls numéros fixes un courrier à l’adresse de facturation mentionnée sur votre contrat, indiquant les informations nécessaires au traitement de la demande de conservation du numéro :

• le nom du titulaire ;

• le RIO ;

• les dates de début et de fin d’engagement – si elles existent – liant l’abonné à l’opérateur qu’il souhaite quitter.

Dans le cas où vous n’avez pas la possibilité d’appeler le 3179 depuis votre ligne (par exemple en cas de panne de votre ligne), le RIO est également mis à votre disposition sur un numéro gratuit permettant de déclencher l’envoi du RIO par SMS ou courriel. Chaque opérateur dispose de son propre numéro. La liste des numéros pour obtenir son RIO fixe est disponible ici (pdf - 122Ko) ; celle pour obtenir son RIO mobile ici (pdf - 112Ko).

Vous êtes alors invité :

• à composer le numéro dont vous souhaitez la portabilité ;

• le RIO vous est transmis uniquement par SMS ou par courriel, au numéro et adresse courriel de contact.

Dans le cas où vous ne disposez plus de votre ligne mobile (pour cause de vol de téléphone mobile, de ligne suspendue pour impayés, etc.), vous pouvez vous adresser au service clients de l’opérateur que vous souhaitez quitter afin d’obtenir ces informations.

Dans de rares cas, si vous utilisez votre numéro grâce à une application de téléphonie sur internet, par exemple si vous disposez d’un numéro mobile secondaire, le RIO est directement accessible au sein de l’application.

Si vous choisissez l’envoi du RIO fixe par courrier, celui-ci est envoyé par voie postale, à votre adresse de facturation, au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés.

À savoir : Les opérateurs ne peuvent pas utiliser les services mis à disposition des abonnés pour l’obtention du RIO (par exemple, à travers le 3179) pour d’autres actions à but informatif ou commercial. Ils ne sont ainsi pas autorisés à exploiter le fait qu’un abonné a demandé le RIO de son numéro pour qu’une offre commerciale leur soit faite.

Vous ne devez pas faire de demande de résiliation auprès de l’opérateur que vous souhaitez quitter. C’est le nouvel opérateur choisi qui fait cette démarche à votre place, dans le cadre de la mise en œuvre de votre droit à la portabilité du numéro.

Le jour du portage effectif du numéro, le contrat avec votre ancien opérateur est résilié.

À savoir : Si vous disposez d’un contrat contenant une clause de durée d’engagement ainsi qu’un terminal subventionné, alors l’opérateur que vous souhaitez quitter pourra vous facturer des frais si vous résiliez le contrat entre le 13ème et le 24ème mois. Ces frais ne pourront dépasser la somme de « 20 % du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimale d'exécution du contrat », c’est-à-dire les forfaits d’abonnement restant à courir.⁽¹⁾ Si au contraire, vous ne disposez pas de terminal subventionné, alors votre ancien opérateur ne pourra vous facturer les sommes restantes dues au titre de l’engagement contractuel même si vous résiliez avant la réalisation du terme d’engagement à condition que vous résiliiez votre contrat à partir du 13ème mois.

Un opérateur peut légitimement refuser votre demande de conservation du numéro :

• si vous n’êtes pas en mesure de fournir le code RIO associé à votre ligne (voir la question « Comment accéder au relevé d’identité opérateur (RIO) ? » ) ;

• s’il y a déjà une demande en cours de traitement sur votre numéro ;

• si votre numéro est inactif, c’est-à-dire résilié chez votre ancien opérateur depuis plus de quarante jours calendaires ;

•  si vous demandez le portage de votre numéro pour une utilisation dans un autre territoire français ( pour en savoir plus, consultez la question « Quels numéros fixe peuvent faire l’objet d’une conservation du numéro ? »).

En revanche, un opérateur ne peut pas refuser la portabilité de votre numéro pour les motifs suivants :

• si vous avez résilié depuis moins de 40 jours calendaires votre ancien abonnement. Dans ce cas, le principe de la mise en quarantaine des numéros s’applique. À ce sujet, vous pouvez consulter la question « Que faire si la ligne à porter est déjà résiliée ? » ;

• si vous changez de technologie d’accès pour un numéro fixe (ex : ADSL vers fibre) ;

• si vous avez déjà exercé par le passé votre droit à la portabilité du numéro (une ou plusieurs fois) : il n’existe pas de limite du nombre de portages pour un même numéro ;

• si vous détenez une offre mobile de type carte prépayée et souhaitez migrer vers un forfait – et réciproquement ;

• si vous lui êtes financièrement redevables ou êtes engagé(e) dans une procédure contentieuse avec lui.

Le droit à la portabilité du numéro ne peut être invoqué lors d’un déménagement ou lors d’un changement d’offre chez le même opérateur, puisqu’il s’exerce uniquement lors d’un changement d’opérateur. Cependant, votre opérateur peut vous proposer de maintenir votre numéro en pareilles situations.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fin du découpage géographique des numéros fixes.

Il est possible de porter votre numéro jusqu’à 40 jours calendaires après la résiliation du contrat.

Vous pouvez récupérer le RIO de votre numéro qui doit rester disponible auprès du service client et via le serveur vocal d’information de votre ancien opérateur jusqu’à 40 jours après la résiliation.

Comment accéder au relevé d’identité opérateur (RIO) de mon numéro fixe ou mobile ?

Comme dans les cas de souscription avec conservation du numéro, vous pouvez vous adresser à votre nouvel opérateur afin que lui soit réattribué le numéro associé au contrat résilié.

Pour un numéro mobile, vous devez d’abord vous adresser à votre ancien opérateur pour qu’il réactive gratuitement votre ligne afin que la conservation du numéro soit autorisée.

Pour connaître la date de fin de l’engagement prévu par votre contrat, vous pouvez :

• consulter votre facture, où doit être mentionnée la durée d’engagement restant à courir, ou la date de fin d’engagement ou, le cas échéant, le caractère échu de l’engagement (article L.224-36 du code de la consommation) ;

• contacter le serveur vocal d’information (SVI) dédié à l’obtention du RIO (consultez la question : « Comment accéder au relevé d’identité opérateur (RIO) ? ») ;

Pour en savoir plus, consultez notre page « Comment connaître sa durée d’engagement contractuel avec son opérateur ?»

Après avoir effectué votre demande de conservation du numéro, vous pouvez continuer à bénéficier du service fourni par votre ancien opérateur jusqu’au moment où le numéro a effectivement basculé chez votre nouvel opérateur.

Vous êtes informé de la date et du créneau horaire auxquels sera effectué le portage soit directement lors de la souscription, par SMS ou par courriel après la souscription, au plus tard la veille du portage.

Le jour du portage, durant le créneau horaire indiqué, vous constaterez une coupure du service de l’ancien opérateur.

Pour un numéro mobile, vous devrez alors insérer la carte SIM du nouvel opérateur (ou activer le profil eSIM) dans votre terminal.

Pour un numéro fixe, vous devez brancher les équipements fournis par votre nouvel opérateur. Dans tous les cas, vous devez attendre l’activation du service par le nouvel opérateur.

Le délai maximum entre la coupure chez l’ancien opérateur et l’activation chez le nouvel opérateur est réglementairement fixé à 4 heures.

Vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre numéro dans un délai minimal de 3 jours ouvrables.

Il n’y a pas de portage les dimanches ainsi que les jours fériés.

Vous pouvez vous rétracter d’un contrat ayant été conclu à distance ou par le biais du démarchage dans les 14 jours suivant la réalisation de la vente.

Pour en savoir plus, consultez la page "Vente à distance : droit de rétractation du consommateur"

En cas de problème dans la mise en œuvre de la portabilité du numéro (retard, interruption de service de plus de 4 heures, non-prise en compte de la demande, pertes d’appels suite à portage), vous devez solliciter le service client de votre nouvel opérateur afin de lui signaler le dysfonctionnement et obtenir une correction.

Vous disposez d’un droit à indemnisation en cas de retard de portage du numéro et en cas de perte du numéro ayant fait l’objet d’une demande de portabilité (article L. 224-42-1 du code de la consommation). La loi a fixé la méthode de calcul de ces indemnités. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page "Quels sont les droits à indemnisation du consommateur dans le cadre d’un changement d’opérateur ou de fournisseur (avec ou sans demande de portabilité du numéro)".

Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez utiliser les voies de recours prévues à cet effet.

Afin de connaître les voies de recours en cas de litige, consultez notre page : Comment résoudre un litige avec votre opérateur ?

En cas de problème résultant d’une conservation de numéro à votre insu (abus de portage), vous devez solliciter le service client de votre opérateur afin de lui signaler le dysfonctionnement pour une remise en état de votre ligne. En cas d’écrasement à tort de la ligne fixe, les opérateurs ont mis en place une procédure dédiée, nous vous invitons à contacter votre opérateur si vous êtes dans cette situation.² L’opérateur a l’obligation de réactiver gratuitement la ligne de l’utilisateur dans les sept jours ouvrés suivant la constatation de la perte de l’accès

Pour en savoir plus, consultez notre page « Que faire en cas d'écrasement à tort de mon numéro de téléphone fixe ? »

La demande de conservation d’un seul de ces numéros entraîne uniquement la migration du service lié au numéro qui a fait l’objet de la demande. Ainsi, vous pouvez continuer à bénéficier du numéro qui n’a pas fait l’objet d’une demande de portage auprès de votre ancien opérateur, qui doit vous proposer une offre comportant uniquement le service restant.

(2) Conformément à l'article de la décision n° 2022-2148 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée