Les autorités ont levé certaines restrictions pesant sur les médias et la société civile, mais les promesses du gouvernement du Président Évariste Ndayishimiye de mettre fin à l’impunité des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, sont restées sans suite. Le parti a renforcé son emprise sur le pouvoir politique, notamment en encourageant les membres de sa ligue des jeunes à mener des activités officielles, et en renforçant son contrôle au niveau local. Les forces armées burundaises et les membres des Imbonerakure ont participé à des combats en République démocratique du Congo voisine.
Tout au long de l’année 2022, les organisations de défense des droits humains internationales comme burundaises ont documenté des meurtres, des disparitions, des actes de torture et mauvais traitements, des arrestations arbitraires, ainsi que des détentions d’opposants réels ou présumés. Des cadavres non-identifiés, souvent mutilés ou ligotés, ont été découverts à intervalles réguliers dans différentes régions du pays, avant d’être enterrés par les autorités locales, des membres des Imbonerakure ou des policiers, sans qu’il y ait eu d’enquête.
Exactions perpétrées par les forces de sécurité et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir
Les services de renseignement burundais, la police et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir ont tué, détenu arbitrairement, torturé et harcelé des personnes soupçonnées d’appartenir à des partis d’opposition ou de collaborer avec les groupes d’opposition armés.
Les autorités ont continué à réprimer des opposants présumés en réaction aux attaques perpétrées contre des civils et des représentants de l’État, par des agresseurs armés ou des membres présumés de groupes rebelles, dans différentes régions du pays en 2020 et 2021. Elles ont fait peu d’efforts pour mener des enquêtes crédibles, rassembler des preuves objectives ou engager les procédures requises afin de traduire les responsables en justice, préférant s’en prendre aux personnes considérées comme des opposants au Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), le parti au pouvoir.
Après sa prise de fonction en 2020, Évariste Ndayishimiye a fait quelques efforts pour contenir les membres des Imbonerakure. Le rôle joué par ces derniers dans les violations des droits humains est alors devenu moins visible. Toutefois, en 2022, des représentants du gouvernement et du parti au pouvoir les ont explicitement encouragés à assumer des missions de « maintien de l’ordre », assurant ainsi la continuité du contrôle exercé par le parti. Des membres des Imbonerakure, dont certains sont armés, ont arrêté, maltraité et tué des opposants présumés, parfois en collaboration avec des agents de l’administration locale, de la police ou du renseignement, ou avec leur soutien.
Révérien Ndikuriyo, le Secrétaire général du CNDD-FDD et tenant de la ligne dure du parti, a prononcé plusieurs discours incendiaires durant des rassemblements des membres du parti et des Imbonerakure. Au mois d’août, il s’en est pris aux organisations internationales de défense des droits humains, et a appelé les Imbonerakure à poursuivre leurs patrouilles nocturnes et à tuer tout « fauteur de troubles ». Les membres des Imbonerakure ont pris part à des programmes de formation sur le « patriotisme » dans l’ensemble du pays.
Le 22 juin, l’Assemblée nationale a promulgué une loi sur la Force de Défense Nationale du Burundi instaurant ainsi un nouveau corps de réservistes, la Force de réserve et d’appui au développement (FRAD). Cette force a notamment pour mission de mettre en place des formations paramilitaires, « appuyer les autres composantes dans la sauvegarde de l’intégrité du territoire national », mais aussi de concevoir et mener des projets de développement, et de mettre en place des partenariats au niveau national et international. Elle est ouverte à tous les Burundais mobilisables pour la « défense » et le « développement » du pays, après une formation militaire.
Opérations militaires dans l’est de la République démocratique du Congo
Tout au long de l’année 2022, l’armée burundaise a mené des opérations au Congo voisin ciblant le Mouvement de la Résistance pour un État de Droit-Tabara (RED-Tabara), un groupe armé responsable d’attaques au Burundi au cours de ces dernières années. Des membres civils des Imbonerakure, dont la plupart n’ont pas reçu de formation militaire officielle, sont intervenus en appui à ces opérations. Selon des groupes de défense des droits humains et les informations rapportées par les médias, peu ou pas d'explications ont été données aux familles de ceux qui sont morts sur le champ de bataille. En août, les troupes burundaises sont entrées officiellement au Congo et constituaient le premier déploiement d'une force régionale agréée par la Communauté d'Afrique de l'Est en avril.
Justice et État de droit
Le système judiciaire burundais n’est pas indépendant. Malgré les appels à la réforme du président Évariste Ndayishimiye, aucune mesure substantielle n’a été prise pour mettre un terme à l’ingérence politique et libérer les prisonniers politiques.
Le 28 avril, Pierre Nkurikiye, porte-parole du ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, a déclaré aux médias que dans les cas de disparitions présumées, les membres de la famille devaient déposer une plainte auprès des autorités judiciaires ou administratives, pour que ces dernières puissent ouvrir une enquête. Cependant, dans de nombreux cas documentés par Human Rights Watch, les membres de la famille craignaient des représailles de la part des autorités s’ils dénonçaient des disparitions ou d’autres violations des droits humains.
Six anciens réfugiés burundais, appartenant à un groupe de huit personnes qui ont été détenues au secret et torturées en Tanzanie avant d’être rapatriées de force au Burundi, demeurent emprisonnés. Les autorités burundaises les ont traduits en justice sur la base d’accusations d’affiliation à des bandes armées. Malgré les déclarations d’un juge burundais qui a qualifié l’affaire de politique, et l’acquittement prononcé par le tribunal pour tous les chefs d’accusation en août 2021, puis confirmé en appel en mars 2022, les autorités carcérales et judiciaires ne les ont toujours pas libérés.
Il n’y a pas eu d’enquête transparente, crédible et impartiale de la part des autorités suite à l’incendie d’une prison à Gitega, la capitale politique du pays, le 7 décembre 2021. Selon les recherches menées à l’époque par Human Rights Watch, des dizaines – peut-être des centaines – de prisonniers ont péri dans l’incendie. Les autorités n’ont pas communiqué de façon transparente leurs conclusions, y compris les noms des personnes décédées ou blessées, ni engagé de procédure juste et équitable à l’encontre de ceux qui pourraient être tenus pour responsables.
Il n’existe pas d’institutions indépendantes pour examiner les actions du gouvernement. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), qui a pourtant récupéré son statut « A » en 2021, ne couvre pas les violations des droits humains les plus sensibles et les plus politiques. Ses rapports annuels ne traitent généralement pas les meurtres, les actes de torture, les mauvais traitements et arrestations arbitraires de membres de l’opposition, les poursuites et placements en détention pour motifs politiques, ou encore les restrictions des libertés publiques.
Société civile et liberté des médias
Bien que les autorités aient pris quelques mesures pour lever les suspensions dont faisaient l’objet des organisations de la société civile et des médias, la plupart des restrictions introduites sous la présidence de Pierre Nkurunziza (2005-2020) sont toujours en vigueur. La condamnation par contumace de 12 défenseurs des droits humains et journalistes en exil n’a pas été annulée.
Au Burundi, les organisations de défense des droits humains sont limitées dans leur capacité à travailler librement ou indépendamment, surtout en dehors de Bujumbura. Le 14 mars, la police a suspendu une conférence de presse organisée conjointement par l’OLUCOME (Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques) et PARCEM (Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités), deux associations de lutte contre la corruption, au motif qu’elles n’avaient pas reçu l’autorisation d’organiser une telle réunion.
L’avocat et ancien défenseur des droits humains Tony Germain Nkina a passé plus de deux ans en prison. La Cour d'appel de Ngozi a décidé le 29 septembre 2021 de confirmer sa condamnation et sa peine de cinq ans de prison à l’issue d'un procès inéquitable. Bien que l’accusation n’ait présenté aucune preuve crédible, il a été condamné pour avoir collaboré avec le RED-Tabara. Le 6 décembre, la Cour suprême a annulé sa condamnation et après un nouveau procès par la Cour d’appel de Ngozi, il a été acquitté le 20 décembre.
En mars, l’autorité de tutelle des médias burundais a annoncé la levée de l’interdiction de la BBC, près de trois ans après que le Conseil National de la Communication a retiré sa licence d’exploitation à la chaîne en 2019, accusée de violations des lois sur la presse et de conduite non-professionnelle.
Situation humanitaire
La situation humanitaire au Burundi est critique. Le pays a subi les effets de la guerre en Ukraine, de la pandémie de Covid-19 et de l’inflation, qui ont fait flamber les prix des denrées et aliments de base au premier semestre de l’année. Les pénuries de carburant ont également contribué à l’inflation, notamment pour les produits de première nécessité. L’insécurité alimentaire s’est maintenue à un niveau élevé, avec 52 pour cent des enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance, et des taux importants de malnutrition parmi les communautés rurales, selon le Programme alimentaire mondial.
Réfugiés
Au mois de septembre, plus de 250 000 réfugiés burundais vivaient en Tanzanie, au Rwanda, au Congo et en Ouganda. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, environ 200 000 réfugiés ont été rapatriés au Burundi depuis 2017, dont 16 621 en 2022, dans le cadre du programme de « rapatriement volontaire » mené par les autorités du pays. Les rapatriements ont principalement eu lieu à partir de la Tanzanie, de l’Ouganda, du Congo et du Rwanda, où les conditions de vie des réfugiés se sont aggravées, et où les autorités encouragent leur retour.
Orientation sexuelle et identité de genre
Le Burundi punit les relations sexuelles consensuelles entre adultes du même sexe d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison, aux termes de l’article 567 du code pénal. L’article 29 de la Constitution du Burundi interdit explicitement le mariage entre personnes du même sexe.
Principaux acteurs internationaux
Malgré des preuves accablantes selon lesquelles de graves violations des droits humains persistent au Burundi, l’Union européenne, les États-Unis et d’autres partenaires internationaux ont engagé une politique de rapprochement avec les autorités, et ont levé certaines mesures de restrictions et sanctions depuis l’arrivée au pouvoir du président Évariste Ndayishimiye, en 2020. L’UE a repris le dialogue politique avec le gouvernement burundais au mois de mai.
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur le Burundi, nommé en avril, a présenté son premier rapport en septembre. Il a appelé le Burundi à « s’engager plus efficacement en faveur de l’État de droit et de la lutte contre l’impunité », et a constaté que « malgré les engagements et les mesures prises par le gouvernement, la situation des droits de l'homme au Burundi n'a pas changé de manière substantielle et pérenne ». Le gouvernement du Burundi a rejeté à maintes reprises les demandes d’accès du rapporteur spécial. En octobre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a prolongé d’un an le mandat du rapporteur spécial.
En septembre, Évariste Ndayishimiye a remplacé le premier ministre Alain Guillaume Bunyoni, qui était sous le coup de sanctions américaines jusqu’à l’année dernière, par Gervais Ndirakobuca, un tenant de la ligne dure du parti. Suite à sa nomination, l’UE a levé les sanctions pesant sur Gervais Ndirakobuca et deux autres personnes.