Evaluations
Évaluation par cycle
V. Cinquième cycle d'évaluation
Lancé le 20 mars 2017
Thèmes examinés:
Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs
- principes éthiques et règles déontologiques
- conflits d'intérêts
- interdiction ou limitation de certaines activités
- déclaration de patrimoine, de revenus, de passif et d'intérêts
- contrôle de l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts
- sensibilisation
Tableau des Rapports d'Evaluation et de Conformité
Lignes d’orientation/calendrier pour l’organisation des visites d’évaluation (en cours de traduction)
IV. Quatrième cycle d'évaluation
Lancement : 1er janvier 2012
Thèmes examinés:
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs
- principes éthiques et règles déontologiques
- conflits d'intérêts
- interdiction ou limitation de certaines activités
- déclaration de patrimoine, de revenus, de passif et d'intérêts
- contrôle de l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts
- sensibilisation
III. Troisième cycle d'évaluation
Lancement : 1er janvier 2007
Thèmes examinés:
- les incriminations prévues par la Convention pénale sur la corruption, son Protocole additionnel et le Principe directeur 2 de la Recommandation (97) 24
- la transparence du financement des partis politiques par référence à la Recommandation du Comité des Ministres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales (Rec (2003) 4)
Tableau des Rapports d'Evaluation et de Conformité
Questionnaire (Theme I: Incriminations)
Questionnaire (Theme II: Financement des Partis Politiques)
Documents d'information générale et de formation
II. Deuxième cycle d'évaluation
Lancement : 1er janvier 2003
Thèmes examinés:
- identification, saisie et confiscation des produits de la corruption
- administration publique et corruption (systèmes d'audit, conflits d'intérêts)
- utilisation de personnes morales pour dissimuler les faits de corruption
- législation fiscale et financière visant à lutter contre la corruption
- liens entre corruption, criminalité organisée et blanchiment d'argent
I. Premier cycle d'évaluation
Lancement : 1er janvier 2000
Thèmes examinés:
- indépendance et spécialisation des organes nationaux engagés dans la prévention de la corruption et la lutte contre ce phénomène ainsi que les moyens mis à leur disposition
- étendue et portée des immunités
Évaluation par pays
Ressources web
Autorités anti-corruption nationales
Organisations européennes et internationales
Organisations non-gouvernementales
Instituts et centres de recherche
Plateforme contre la corruption (APCE)
Les élections : le rôle du Conseil de l'Europe
Agir contre la criminalité économique (Conseil de l'Europe)
Agenda (Conseil de l'Europe)