Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)
Depuis le 1 janvier 2022, le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) a remplacé le Comité de bioéthique (DH-BIO). Sous l’autorité du Comité des Ministres et gardant à l’esprit les normes juridiques du Conseil de l’Europe ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, le CDBIO est chargé de :
réaliser les travaux confiés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) relevant de la Convention pour la protection des droits humains et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine) ;
mèner les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits humains dans les domaines de la biomédecine, ainsi que de la santé, notamment au regard des problématiques révélées par la pandémie de Covid-19 et en prenant en compte les leçons à tirer de la crise sanitaire.
En accord avec son statut de comité directeur, le CDBIO procéde à des échanges de vues réguliers afin d’évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles auxquelles il pourrait être mis fin.
Le professeur Siobhán O'Sullivan est directrice exécutive de l'académie Royale d'Irlande. Elle est également professeur au Royal College of Surgeons Ireland, où elle enseigne l'éthique et le droit des soins de santé et participe à l'élaboration de programmes. De 2011 à 2022, elle a été responsable de la bioéthique au Ministère de la Santé et était chargée de rédiger des conseils politiques et des instruments législatifs sur les questions liées à la bioéthique. De 2002 à 2010, le professeur O’Sullivan a été directrice du Conseil irlandais pour la bioéthique, un organisme indépendant et autonome chargé d’examiner les questions éthiques soulevées par les progrès de la science et de la médecine. Elle est vice-présidente du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, un organisme indépendant et multidisciplinaire qui conseille la Commission européenne dans le cadre de la législation ou des politiques communautaires. Elle a été membre du Conseil consultatif pour la science, la technologie et l’innovation, l’organe consultatif de haut niveau du gouvernement irlandais sur les questions de politique en matière de science, de technologie et d’innovation (STI). Elle a obtenu son doctorat en médecine du Karolinska Institutet de Stockholm en 1998 et détient une maîtrise en éthique et droit de la santé et une maîtrise en droit des droits humains.
Prof. Tomáš Doležal, Vice-Président du CDBIO
Chef du département de droit civil et chef de l'unité de recherche sur le droit médical et la bioéthique à l'Institut d'État et de droit de l'Académie des sciences de la République tchèque
Ass. JUDr. Tomáš Doležal, Ph.D., LL.M., est un juriste de premier plan en droit médical et civil. Il est chef du département de droit civil et chef de l'unité de recherche sur le droit médical et la bioéthique à l'Institut d'État et de droit de l'Académie des sciences de la République tchèque, et chargé de cours à l'Institut de droit médical et de santé publique de la Faculté de médecine. Il est membre du Bureau du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l'Europe et chef de l'unité tchèque du Réseau international de bioéthique de l'UNESCO. Il collabore avec l'Association des médecins généralistes, notamment lors des consultations publiques sur la législation médicale.
Il est l'auteur de nombreuses publications, dont les monographies The Doctor-Patient Relationship in Private Law, Protection of patients' rights, et Causation the Civil Law.
Direction générale Droits humains et Etat de droit
