La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

La 7ème édition du Recueil de textes fournit une information actualisée sur l’ensemble des instruments de la Charte et sur le fonctionnement des différents organes participant au mécanisme de contrôle de son application.

 

réforme du système de la Charte sociale européenne

Présentation de rapports ad hoc sur la crise du coût de la vie

21/06/2023 Strasbourg

En marge de la décision des Délégués des Ministres adoptée le 27 septembre 2022, concernant le nouveau système de présentation des rapports en vertu de la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux et le Comité gouvernemental de la Charte Sociale européenne et du Code...

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digest de jurisprudence du CEDS

Version actualisée du Digest de jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux

13/12/2022 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux et le Service des droits sociaux du Conseil de l'Europe lancent aujourd'hui une version actualisée du Digest (en anglais uniquement) de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux sur la Charte sociale européenne. La Charte est un instrument vivant...

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Charte sociale européenne

Droit à la santé

Sécurité au travail

Droits des personnes âgées

Droit à l'éducation

Pauvreté des enfants

 

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