Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés individuelles à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, ce plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) met particulièrement l’accent sur les réponses aux principaux défis soulevés par les développements technologiques et l’évolution des pratiques biomédicales.

Ce plan d’action s’appuie sur la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe (Convention d’Oviedo), qui est depuis 1997 le seul instrument juridiquement contraignant dédié aux droits de l’homme en biomédecine.


Rapport à mi-parcours du plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025)


Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025)

Gouvernance des technologies

 Intégrer les droits de l’Homme dans le développement des technologies qui ont une application en biomédecine

 Encourager le dialogue public afin de promouvoir une gouvernance démocratique et la transparence dans le domaine biomédical

Intégrité physique et mentale

 Renforcer la participation des enfants dans le processus décisionnel sur des questions relatives à leur santé

 Protéger les droits des enfants à l’égard des pratiques médicales ayant pour eux des implications futures ou à long terme

Équité en soins de santé

 Combattre les disparités en matière de santé créées par les changements sociaux et démographiques dans les États membres du Conseil de l’Europe

 Promouvoir l’accès équitable et en temps opportun à des traitements innovants et à des technologies appropriés en matière de soins de santé

 Assurer un accès équitable aux ressources de santé dans un contexte de pénurie

Coopération et communication

Marija Pejčinović Burić
Secretary General of the Council of Europe

Varvitsiotis Miltiadis
Ministre délégué aux Affaires étrangères (Grèce)

Rik Daems
Président de l'Assemblée Parlementaire