13.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 445/7 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2194 DU CONSEIL
du 13 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012. |
(2) |
Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie. |
(3) |
Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime. |
(4) |
Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012. |
(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
ANNEXE
L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée comme suit:
1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):
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2) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»):
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