La Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

La Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste appelle les États membres à améliorer la condition professionnelle, sociale et économique des artistes en mettant en œuvre des politiques et des mesures ayant trait à la formation, à la sécurité sociale, à l’emploi, au revenu et à la fiscalité, à la mobilité et à liberté d’expression. Elle reconnaît également le droit des artistes à constituer des organisations syndicales ou professionnelles pouvant représenter et défendre les intérêts de leurs membres.

La Recommandation a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en sa vingt et unième session en 1980. À l’époque, la nécessité de comprendre et de renforcer le rôle des « travailleurs créatifs » était déjà reconnue par les États membres ainsi que la nécessité d’améliorer la condition de ces travailleurs en tenant compte à la fois des conditions particulières afférentes à leurs professions et de leurs contributions au développement. Aujourd’hui, plusieurs décennies après, la Recommandation demeure aussi pertinente qu’elle l’était en 1980, compte tenu des défis persistants dans le monde entier dans le domaine des droits sociaux et économiques et de l’impact de la technologie numérique sur le travail des artistes.

En juillet 2022, l’UNESCO a lancé la cinquième consultation mondiale sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste. Cette consultation, qui s’est tenue jusqu’à la mi-janvier 2023, visait à : 

1. Cartographier et suivre les politiques, mesures et initiatives mises en œuvre par les États membres, les ONGs et OINGs pour soutenir la condition de l'artiste ;
2. Identifier les défis et les opportunités auxquels sont confrontés les États membres et les ONGs et OINGs dans la mise en œuvre de la Recommandation de 1980, ainsi que leurs besoins spécifiques en matière de renforcement des capacités, afin de réviser les lois et politiques existantes et/ou mettre en œuvre des initiatives pertinentes,
3. Recueillir et partager les bonnes pratiques qui illustrent comment les dispositions de la Recommandation de 1980 peuvent être traduites en politiques et mesures efficaces pour soutenir les artistes et l’émergence d'écosystèmes culturels durables.

La consultation était axée sur huit domaines thématiques : les cadres législatifs et réglementaires ; la rémunération équitable et l’accès au financement ; les droits sociaux et économiques ; l’environnement numérique ; le traitement préférentiel ; la liberté artistique ; l’égalité, l’inclusion et la diversité ; la COVID-19 et la condition de l’artiste. 

Les États membres de l’UNESCO, ainsi que les ONGs et OINGs possédant une solide expérience de travail avec les artistes et les professionnels de la culture, ont été invités à participer à cette enquête. Les informations recueillies ont été analysées et présentées dans un rapport consolidé qui a été examiné lors de la 217^e session du Conseil exécutif, puis transmis par la Directrice générale à la 42^e session de la Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2023. 

Un rapport analytique complet, les autres documents connexes, ainsi qu’un guide méthodologique complémentaire pour l’élaboration participative d’une loi sur le statut de l’artiste sont accessibles ci-dessous.